Le pacte d’associés dans une pharmacie

Un règlement intérieur, ou " pacte d'associés ", évitera de voir un simple conflit de personnes se terminer devant les tribunaux. Il permet en effet aux associés de convenir de modalités particulières de fonctionnement de leur association.

La répartition du temps de travail

Si elle est équitable entre les associés, les problèmes seront rares. En matière de gardes, l'alternance est vivement conseillée. Les associés devront fixer d'un commun accord le nombre de semaines de congés que chacun d'entre eux pourra prendre ainsi que les modalités de départ en congés.

La répartition des résultats

Il est préférable de dissocier la rémunération du travail de celle du capital pour répartir les bénéfices. Par exemple, la rémunération du travail pourra être mensuelle, directement fonction du temps de travail de chaque associé et des gardes assurées. La rémunération du capital, elle, sera annuelle, en fonction des bénéfices déterminés par l'arrêté des comptes, après déduction de la rémunération du travail. La répartition sera effectuée au prorata des droits sociaux souscrits dans le capital social. Il est important que l'ensemble des besoins en prélèvement des associés ne soit pas supérieur aux possibilités financières de la société et que les charges personnelles aux associés soient directement payées par eux afin de garder un équilibre au niveau des comptes courants d'associés.

Les absences

Le règlement intérieur peut prévoir que le remplacement de l'associé absent pourra être assuré par un associé, moyennant une rémunération fonction du temps de travail effectué à sa place. Si l'absence est de faible durée, les associés pourront convenir que l'associé absent assumera l'augmentation correspondante des heures de travail dès son retour. En cas de remplacement par un pharmacien assistant, l'associé absent conserve sa rémunération mais supporte le coût de ce remplacement (salaires + charges sociales).

Le décès d'un associé

Il est important de prévoir la préférence dont pourront bénéficier les associés restant pour se porter acquéreur des droits sociaux revenant aux héritiers du défunt.

La cession des droits sociaux

En SNC, le changement d'un associé nécessite l'accord unanime des autres associés, ce qui peut être une cause de blocage ou de moins-value pour la partie cédante. Pour éviter cela, les associés peuvent convenir d'un droit de priorité de rachat à prix égal, ou en cas de refus d'agrément d'un nouvel associé, d'un délai maximum pour acheter ou faire acheter les droits sociaux. Il peut encore être convenu entre les associés d'un âge maximum au-delà duquel l'associé sera tenu de céder sa participation.

Pour en savoir plus le pacte d’associés dans une pharmacie :

• Consulter le guide pratique de la transaction d’officine



• Les différentes formes de société de pharmacie